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Regroupement des forces

Lorsqu’un partenariat est avantageux pour votre petite entreprise.

Le troisième et dernier article de notre série sur les structures de petites entreprises porte sur les partenariats d’affaires.

Que vous exploitiez déjà une entreprise prospère ou que vous commenciez tout juste, gérer seul une petite entreprise peut représenter beaucoup de travail. La combinaison de vos compétences, de vos ressources et de vos relations avec un associé peut potentiellement stimuler vos affaires, mais il est important de comprendre précisément ce que cela implique et la meilleure façon de former un partenariat avant de faire le saut.

 Sociétés de personnes 101

L’une des premières choses à prendre en considération est votre relation avec un associé potentiel. Est-ce que vous vous entendez bien? Vous inspire-t-il confiance? Comme vous travaillerez en étroite collaboration, des communications efficaces et régulières sont essentielles pour assurer le bon déroulement des activités.

Une société de personnes est établie lorsque deux ou plusieurs associés mettent en commun leurs ressources pour exploiter une entreprise. Chaque associé peut apporter de l’argent, des biens, de la main-d’œuvre, des compétences ou des liens à l’entreprise. Les associés ont chacun une part dans la gestion de l’entreprise, de ses actifs et de ses bénéfices (ou de ses dettes et de ses pertes). D’ailleurs, il n’y a pas de distinction juridique entre l’entreprise et les propriétaires. Autrement dit, les réclamations contre l’entreprise peuvent viser les biens personnels de chacun.

En ce qui concerne le revenu, un montant convenu est ribué à chaque associé qui doit le déclarer dans sa déclaration de revenus personnelle. Comme dans le cas d’une entreprise individuelle, les pertes de l’entreprise sont transférées aux associés et déduites d’autres revenus dans leur déclaration de revenus, ce qui abaisse leur revenu imposable. Au moment de la déclaration de revenus, la société de personnes ne produit qu’une déclaration de renseignements au lieu d’une déclaration de revenus.

Les pouvoirs et responsabilités de chaque associé, ainsi que la répartition du revenu, peuvent être décrits dans un contrat de société[1].

Un contrat est essentiel

Chaque membre d’une société de personnes est tenu responsable de toutes les décisions d’affaires, ce qui signifie que vous pouvez être tenu financièrement responsable de la rupture du contrat de votre associé ou de toute autre responsabilité. Par conséquent, il est fortement recommandé de mettre en place un contrat de société écrite qui précise clairement les pouvoirs et responsabilités de chaque associé.

Autrement dit, un contrat de société établit les droits et obligations des associés. Il aide à déterminer la contribution financière de chaque associé, la répartition du travail et la répartition du revenu. Un contrat définit également la propriété de la société de personnes, y compris les biens immobiliers, l’équipement et la propriété intellectuelle, et la façon dont les opérations bancaires, la comptabilité et les impôts seront traités. Vous pouvez préciser comment les différends sont résolus et ce qui se passe si un associé décède ou souhaite simplement se retirer de la société de personnes. Un contrat peut également indiquer comment la vente de l’entreprise sera traitée[2].

La mise en place d’un contrat de société clair et complet contribuera au bon déroulement de vos activités commerciales et peut permettre d’éviter les conflits, les différends et les batailles juridiques coûteuses plus tard. C’est une bonne idée de consulter un spécialiste du droit avant de signer le contrat pour vous assurer qu’il couvre tout ce dont vous avez besoin.

Une société de personnes convient-elle à mes activités?

La possibilité de partager les ressources et les finances est une excellente raison d’envisager une structure de société de personnes pour votre entreprise. Mais avant de prendre une décision définitive, parlez à votre conseiller pour vous assurer de bien comprendre toutes les répercussions financières et fiscales liées à une société de personnes.

Votre conseiller peut vous recommander à une équipe de spécialistes qui peuvent vous aider à former une société de personnes et à mettre en place un contrat efficace.

Vous pouvez facilement enregistrer votre société de personnes en vous rendant à l’adresse www.canada.ca/fr/services/entreprises/lancer/enregistrer-entreprise-aupres-gouvernement/enregistrement-entreprise-proprietaire-societe-collectif.html

Les sociétés de personnes ne sont pas toutes identiques

Les obligations sont établies différemment selon la structure de la société de personnes.

Société en nom collectif

Il s’agit du type de société de personnes le plus courant (et simple) – chaque associé détient une part des bénéfices (ou des pertes) et du passif de l’entreprise.

Société en commandite

Fournissant plutôt un apport financier, la société en commandite est seulement responsable de sa contribution à la société de personnes et ne participe pas aux activités quotidiennes.

Société à responsabilité limitée (s.r.l.)

Contrairement à un commandité, un associé d’une société à responsabilité limitée n’est pas responsable des dettes ou des obligations découlant de la négligence d’un autre associé. Cette structure s’applique généralement aux professionnels à risque élevé comme les médecins, les avocats et les comptables, et offre une protection accrue à ses associés.

Coentreprise 

Plus un engagement commercial qu’une société de personnes, la coentreprise est créée lorsque deux participants ou plus mettent leurs ressources en commun pour une tâche précise. Chaque personne en cause est responsable des bénéfices, des pertes et des coûts de l’entreprise, ce qui est distinct de ses autres intérêts commerciaux.


© 2020 Manuvie. Les personnes et les situations évoquées sont fictives et toute ressemblance avec des personnes vivantes ou décédées serait pure coïncidence. Le présent document est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou autre et les renseignements qu’il fournit ne doivent pas être considérés comme tels. Nombre des points analysés varient selon la province. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Sauf erreurs ou omissions. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur.

 

[1] https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/revenu-petites-entreprises-travailleurs-independants/etablir-votre-entreprise.html#societedepersonnes

[2] www.thebalancesmb.com/questions-for-partnership-agreements-2948119